CA   Normandie-Seine

Les quelques indications que vous trouverez ci-dessous ne constituent qu'un bref résumé d'ouvrages passionnants, comme le Code du Travail ou la Convention Collective. Vos représentants peuvent vous apporter toute précision complémentaire si ces sujets vous intéressent.

De par l'étendue de son champ de compétence et du fait qu'il soit la seule instance à disposer de moyens financiers, le Comité d'Entreprise a un rôle prépondérant dans les relations sociales.

Il est obligatoirement créé dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Il a deux fonctions :   

• une fonction économique l'amenant à donner son avis sur de nombreux sujets mettant en jeu l'organisation de l'entreprise, l'évolution des effectifs, la formation professionnelle ...

• une fonction sociale, par l'attribution et la gestion d'un budget destiné aux oeuvres sociales, aux loisirs ou à l'attribution d'aides spécifiques (mutuelles, chèques vacances, évènements familiaux ...)

Il reçoit pour cela un budget de 1,5% de la masse salariale pour les oeuvres sociales et de 0,2% pour ses frais de fonctionnement.

Ses membres bénéficient de "crédits d'heures" pour exercer leur fonction, en plus de la réunion plénière mensuelle au cours de laquelle est débattu l'ordre du jour établi par le Secrétaire et le Directeur.

Le nombre de titulaires et de suppléants est déterminé par le nombre de salariés dans l'entreprise. Ceux-ci sont élus pour 2 ans sur des listes présentées par les organisations syndicales.

Les Délégués du Personnel, dont le nombre varie également en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise, ont un rôle fondamentalement différent de celui des élus du Comité d'entreprise.

En effet, alors que le C.E. s'occupe globalement des conséquences de la vie de l'entreprise sur l'ensemble des salariés, les Délégués du Personnel traitent des revendications individuelles ou collectives des salariés.

Ainsi, lors de réunions mensuelles, ils portent devant la Direction les questions générales ou les cas individuels qui leur sont soumis. Ils peuvent également soulever eux-mêmes ces questions dès lors qu'ils pensent que la réglementation du travail, un accord d'entreprise ou la Convention Collective, ne sont pas respectés.

S'ils n'ont  pas de faculté de négociation au même titre que les Délégués Syndicaux, ils sont cependant consultés par la Direction sur des sujets tels que la durée du travail.

Ils sont élus pour deux ans sur des listes syndicales et bénéficient d'un crédit d'heures pour exercer leur fonction. Comme les autres élus, ils ont la faculté de circuler librement, pendant les heures de travail dans l'entreprise, dans le cadre de leur mandat à condition de ne pas entraver son fonctionnement.

Ils ne possèdent pas de moyens matériels propres, ils dépendent ainsi des moyens du Comité d'Entreprise.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, a pour mission de contribuer :

• à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieur y compris les travailleurs temporaires,

• à l'amélioration des conditions de travail notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre au problème de la maternité.

Ces missions sont remplies par un comité constitué du Chef d'établissement et de membres désignés, et non élus, pour deux ans par un collège de membres du C.E. et des D.P.. Ils sont assistés, avec voix consultatives, par le médecin du travail, le responsable de la sécurité de l'entreprise et toute personne pouvant intervenir à titre consultatif occasionnel.

Il se réunit tous les trimestres au minimum.

Les membres du C.H.S.C.T. bénéficient de crédits d'heures, mais ne disposent pas de moyens particuliers. Ils peuvent toutefois se faire assister d'un expert sur des sujets importants (Réduction du Temps de Travail), les frais de cet expertise sont alors du ressort de l'employeur.